Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme NolyHome, accessible à l'adresse nolyhome.com et via les applications mobiles associées. NolyHome est une plateforme familiale gamifiée qui aide les enfants dès 5 ans à développer leurs compétences personnelles à travers des défis et des récompenses.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de NolyHome impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et comptes

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans minimum). Chaque compte parent peut créer des profils enfants au sein de sa famille.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.

4. Consentement parental

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la législation française (seuil de 15 ans), la création d'un profil enfant nécessite le consentement explicite du parent ou tuteur légal.

Le parent certifie être le représentant légal de l'enfant et consent à la création de son compte. Ce consentement est enregistré avec horodatage, adresse IP et version du texte de consentement.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser NolyHome de manière conforme à sa finalité éducative et familiale. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ou illicite du service
• La publication de contenus inappropriés, injurieux ou discriminatoires
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• L'utilisation de robots ou systèmes automatisés
• Le partage de données personnelles d'autres utilisateurs

6. Contenu utilisateur

Les défis partagés sur le marketplace communautaire sont soumis à modération. NolyHome se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à NolyHome une licence d'utilisation non exclusive pour le fonctionnement du service.

7. Propriété intellectuelle

NolyHome, son logo, son design et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable dans le cadre du service.

8. Responsabilité

NolyHome s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

NolyHome ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La résiliation entraîne la suppression de l'ensemble des données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD.

NolyHome se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.

10. Modification des CGU

NolyHome se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par notification dans l'application et par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par les réglementations européennes.